J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14144

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Arrêté du 8 septembre 1999 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901900A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) :
- à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au paragraphe II, tableau :
- colonne Suppléants : supprimer : « M. le colonel Noël Frizon » ;
- colonne Nature de la délégation : modifier la 4e ligne comme suit : « Dans la limite de ses attributions » ;
- à l'article 8 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au paragraphe I, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation : au lieu de : « M. le commissaire colonel Christian Delsaut, chef du département administration », lire : « M. le capitaine de vaisseau Philippe de Masson d'Autume, chef du département administration » ;
- colonne Suppléants : au lieu de : « M. André Berlingard, attaché de service administratif, chef du bureau de la gestion financière », lire : « M. le commissaire colonel Christian Delsaut ».
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) :
1. Au A. - Direction des affaires financières, le paragraphe VII est ainsi rédigé :
« Mme Odile Nëel, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité des dépenses en capital, pour les matières visées au paragraphe V (A, B, C) ci-dessus ; Mme Isabelle Wallard, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci. » ;
2. Au C. - Direction des affaires juridiques, le paragraphe V est ainsi rédigé :
« M. Antoine Mendras, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chargé de la sous-direction du contentieux, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction du contentieux, notamment l'opposition des prescriptions de créances, y compris celles relevant du régime établi par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968, quel qu'en soit le fondement juridique, et à l'exception de l'introduction et de la défense des pourvois devant la Cour de cassation et le tribunal des conflits.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Mendras, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction du contentieux.
« Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des dommages de l'armée de terre, et M. Hilaire Oliny, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des dommages généraux, pour signer, dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages d'un montant inférieur à 300 000 F. » ;
3. Au D. - Direction du service national, au paragraphe I, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation :
- au lieu de : « M. François Le Puloc'h, administrateur civil, adjoint au directeur », lire : « M. François Le Puloc'h, chef de service, adjoint au directeur » ;
- supprimer : « M. le colonel François Laroche, sous-direction études » ;
- colonne Suppléants : au lieu de : « M. le colonel Jean-Alain Lebraud en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent », lire : « M. le colonel Jean-Alain Lebraud en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h » ;
- colonne Nature de la délégation : supprimer la 4e ligne ;
4. Au F. - Service des moyens généraux :
a) Le quatrième alinéa du paragraphe II est ainsi rédigé :
« M. Claude Pagney, attaché d'administration centrale, chef du bureau de la rémunération des personnels, pour toutes pièces justificatives des dépenses visées par le paragraphe I (B) ci-dessus, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Fabienne Chopard, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels. » ;
b) Le paragraphe IV est ainsi rédigé :
« M. le colonel Patrice Vie, chef du service automobile de l'administration centrale du ministère des armées, dans la limite de ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Dominique Langlois, chef de service adjoint. »
Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13 (Directions de l'état-major des armées), au paragraphe I (Direction du renseignement militaire), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation : au lieu de : « Mme la commissaire lieutenante-colonelle Françoise Français-Cros, chef du bureau des finances », lire : « M. le commissaire en chef de 1re classe Alain Le Bellec, chef du bureau des finances ».
Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) : à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au B. - Direction des systèmes d'armes, au paragraphe I, tableau, à la colonne Nature de la délégation, la dernière ligne est ainsi modifiée : au lieu de : « Pour les actes visés ci-après au paragraphe II (E) », lire : « Pour les actes visés ci-après au paragraphe II (C) ».
Au titre V (Etats-majors d'armée) :
- à l'article 17 (Chef d'état-major de la marine), le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral Jean-Louis Battet, major général de la marine. » ;
- à l'article 19, paragraphe I :
1. Au B. - Etat-major de la marine, le tableau est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 220 du 22/09/1999 page 14144 à 14145
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2. Au C. - Etat-major de l'armée de l'air, tableau, à la colonne Suppléants :
- au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Maxime Donzel », lire : « M. l'ingénieur général d'armement Maxime Donzel » (à compter du 1er octobre 1999) ;
- au lieu de : « M. le colonel Gérard Coffy », lire : « M. le général Gérard Coffy » (à compter du 1er octobre 1999) ;
- à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au B. - Marine, au I (Direction du personnel militaire de la marine), tableau, colonnes Titulaires et Suppléants : au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau François Schmükel », lire : « M. le capitaine de vaisseau François Schmückel ».

Art. 2. - Les annexes A et B de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé sont supprimées.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 1999.


Alain Richard